La grande flotte du chapeau de paille | termsTextPage
Conditions d'utilisation et Déclaration de confidentialité
Bienvenue dans la grande flotte du chapeau de paille de One Piece (l'« Expérience ») ! Le présent document (« Conditions ») détaille nos Conditions d'utilisation et notre Déclaration de confidentialité pour cette Expérience.
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour interagir avec toutes les fonctionnalités de cette Expérience. Les personnes de moins de 18 ans peuvent uniquement accéder à et/ou utiliser certaines fonctions de l'Expérience avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. L'Expérience (y compris, mais sans s'y limiter, les activités marketing en lien avec la promotion de la saison 1 de One Piece), son contenu et ses services (l'« Expérience ») ont un but de divertissement uniquement. Cette Expérience vous est proposée par les entités Netflix suivantes :
Pays/région de résidence | Entité Pour plus d'informations, rendez-vous sur (http://netflix.com/corporateinfo). |
---|---|
États-Unis, Amérique latine (sauf Brésil et Mexique) | Netflix Inc. |
Brésil | Netflix Entretenimento Brasil, Ltda. |
Canada | Netflix Services Canada ULC |
Japon | Netflix G.K. |
France | Netflix Services France S.A.S. |
Allemagne | Netflix Services Germany GmbH |
Italie | Netflix Services Italy S.R.L. |
Mexique | Netflix México S. de R.L. de C.V. |
Pour toute question sur nos pratiques de confidentialité, sur cette Expérience ou sur ces Conditions, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse experience@netflix.com. Veuillez inclure le nom de l'Expérience lorsque vous nous contactez.
Pour consulter notre Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (CCPA), faites défiler la page vers le bas.
Collecte et utilisation des données
Afin de vous proposer l'Expérience, nous et/ou nos Fournisseurs d'expériences pouvons collecter certaines informations et/ou contenus auprès de vous, y compris :
Nous et nos Fournisseurs d'expériences utiliserons les informations et contenus que vous fournissez afin de gérer ces Expériences.
Cette Expérience peut vous autoriser à vous inscrire pour recevoir par e-mail notre newsletter et d'autres ressources marketing en rapport avec l'Expérience. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de page ou en suivant toute autre instruction fournie pour vous désabonner.
Lors de vos interactions avec nous, certaines informations peuvent être collectées automatiquement. Il peut par exemple s'agir des informations suivantes : le type de système d'exploitation de votre ordinateur, les caractéristiques de vos appareils et logiciels (comme leur type et leur configuration), des URL de renvoi, les adresses IP (qui peuvent nous indiquer votre position générale), des statistiques sur les pages vues ou sur vos interactions avec des activités, et des informations standard sur les logs de votre navigateur et des serveurs Web. Ces informations sont collectées au moyen de technologies diverses, telles que cookies, pixels-espions et balises. Nous utilisons ces informations pour développer nos activités en interne, par exemple la réalisation d'études et d'analyses afin de gérer la performance de notre Expérience, ou la génération d'un suivi global ou anonymisé pour notre usage.
Cette Expérience peut utiliser des cookies pour assurer les performances de notre site et mémoriser vos choix, tels que votre langue préférée. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies sur votre ordinateur ou d'autres appareils. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités interactives ou interactions de cette Expérience. Vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur, mais il se peut que certains paramètres ou préférences gérés par ces cookies soient eux aussi effacés et que vous deviez les recréer. Selon l'appareil mobile dont vous disposez, vous ne pourrez peut-être pas contrôler les technologies de suivi dans les paramètres. Nos e-mails sont susceptibles de contenir une balise ou une technologie similaire qui nous indique si vous avez reçu ou ouvert nos e-mails et si vous avez cliqué sur les liens qu'ils contiennent.
Cette Expérience peut recourir à Google Analytics, un service d'analyse Internet mis à disposition par Google. Google Analytics nous aide à rassembler des données d'analyse et des statistiques en lien avec l'Expérience. Google traite ces informations en notre nom afin de nous procurer différents services : analyser l'utilisation qui est faite de l'Expérience, créer des rapports sur les activités de l'Expérience et nous fournir d'autres services liés à l'Expérience et à l'utilisation d'Internet. Si vous avez des questions ou des doutes concernant les pratiques de Google Analytics en matière de confidentialité, vous pouvez consulter sa politique à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
[Si vous interagissez avec l'Expérience sur la plateforme Facebook, l'Expérience peut collecter les informations publiques de votre profil Facebook, qui incluent votre prénom, votre nom et votre photo de profil. L'Expérience peut également collecter d'autres informations depuis la plateforme Facebook, auquel cas nous vous indiquerons, à votre première connexion à l'Expérience, de quelles informations spécifiques il s'agit.]
L'Expérience peut vous offrir la possibilité de partager des informations par e-mail, à l'aide d'applications sociales ou autres applications de partage, au moyen des clients et des applications installés sur votre appareil intelligent. Les plug-ins sociaux (comme ceux proposés par Facebook, Twitter, Instagram et Pinterest) vous permettent de partager des informations sur ces plateformes. Les plug-ins sociaux et les applications sociales sont exploités par les réseaux sociaux eux-mêmes et sont soumis à leurs conditions d'utilisation et à leurs politiques de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, physiques et managériales raisonnables pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre la perte et le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés. Nous pouvons conserver des informations, conformément à ce qui est permis ou exigé par les lois et règlements en vigueur, notamment pour atteindre les finalités décrites dans ces Conditions.
Partage des données
Nous pouvons communiquer vos données à des tiers pour diverses finalités, comme décrit ci-dessous :
Si, dans le cadre du partage d'informations, nous transférons des données personnelles vers des pays situés hors de votre région, nous nous assurerons que ces transferts sont réalisés conformément aux présentes Conditions et dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Vos droits et données
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, ou corriger ou mettre à jour des données erronées ou obsolètes que nous conservons à votre sujet. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter ce traitement ou demander la portabilité de vos données personnelles. Si nous avons recueilli et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez changer d'avis à tout moment. Le fait de retirer votre consentement n'aura pas d'effet sur la légalité du traitement effectué avant votre retrait ni sur le traitement de vos données personnelles, que nous réalisons en nous fondant sur des motifs légaux du traitement des données autres que le consentement.
Pour émettre toute demande, ou si vous avez d'autres questions concernant nos pratiques de protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données/Bureau de la protection des données par e-mail à l'adresse suivante : experience@netflix.com. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.
Contenu généré par l'utilisateur
L'Expérience peut vous permettre de communiquer, charger ou rendre disponibles autrement du texte, des images, du son, de la vidéo ou d'autres contenus (« contenu généré par l'utilisateur », ou « CGU »), que le public peut consulter ou auxquels il peut accéder. Lorsque vous soumettez un CGU, vous :
- garantissez que vous détenez tous les droits attachés au CGU ou, le cas échéant, que vous avez obtenu le consentement d'un tiers concerné pour l'utilisation du CGU et que vous êtes habilité à le soumettre à l'Expérience ;
- tenez Netflix à couvert contre toute réclamation d'un tiers concernant la violation de ses droits par le CGU ;
- déclarez que le CGU est conforme aux lois et réglementations en vigueur et, en particulier, qu'il n'est pas obscène, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, pornographique, diffamant, intimidant, haineux, raciste ou susceptible d'encourager un comportement pouvant être considéré comme un délit ;
- octroyez à Netflix une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de droits et irrévocable eu égard à tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle attachés à votre CGU, qui permet à Netflix de modifier, adapter, publier, copier, afficher, republier, communiquer au public ou traiter ledit CGU à sa guise ;
- acceptez de renoncer à votre droit à l'image (dans la mesure autorisée par la loi en vigueur) et avez demandé à toutes les tierces parties dont l'image a été utilisée (le cas échéant) leur consentement concernant l'utilisation de toute image les représentant dans le CGU ; et
- acceptez de signer toutes les cessions ou autres documents requis, et de prendre les mesures que Netflix peut raisonnablement demander pour donner effet à l'octroi de licence et aux cessions mentionnées dans le présent paragraphe.
Nom et représentations
En prenant part à cette Expérience, vous accordez à l'entité Netflix qui vous propose cette Expérience, à ses entreprises affiliées et à leurs successeurs et ayants droit respectifs, ainsi qu'à quiconque autorisé par elles (collectivement, « Netflix ») le droit irrévocable, perpétuel, mondial et non exclusif de vous enregistrer, vous dépeindre et/ou vous représenter, et vous accordez aux tiers le droit, mais pas l'obligation, de vous enregistrer, vous dépeindre et/ou vous représenter. En outre, vous accordez à toutes les parties citées précédemment le droit d'utiliser votre apparence réelle ou simulée, votre nom, votre photo, votre voix, vos actions, etc. dans le cadre du développement, de la production, de la distribution, de l'exploitation, de la promotion et de la publicité de cette Expérience, dans tout média, actuel ou à venir, et pour l'ensemble des langues, formats, versions et formulaires liés à une telle Expérience, et ce sans compensation envers vous ou tout autre individu, sauf interdiction légale.
Utilisation prévue de l'Expérience
Cette Expérience ainsi que tous les contenus ou activités connexes sont réservés à un usage uniquement personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez l'Expérience, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au contenu et aux activités de l'Expérience. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Expérience lors de séances publiques. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge.
Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger (hormis la mise en cache nécessaire pour un usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, octroyer sous licence, vendre, utiliser ou créer des œuvres dérivées du contenu et des informations présentes sur l'Expérience ou obtenues au travers de l'Expérience sans l'autorisation expresse écrite de Netflix ou de ses concédants. Vous vous engagez également à ne pas contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus de l'Expérience ; utiliser des robots, notamment des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder à l'Expérience ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais de l'Expérience ; insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu de l’Expérience, de quelque façon que ce soit ; ni utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, publier, transmettre ou envoyer par e-mail ou par quelque autre moyen que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé à l'Expérience, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique.
À MOINS QUE VOUS NE VIVIEZ DANS L'EEE, NI NETFLIX NI SES ENTITÉS AFFILIÉES, NI AUCUNE DE SES AGENCES OU UNE QUELCONQUE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DE L'EXPÉRIENCE N'EST RESPONSABLE DES QUELCONQUES PERTES OU DOMMAGES PUNITIFS, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUXILIAIRES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DE L'EXPÉRIENCE, MÊME INFORMÉ À L'AVANCE DE TELS DOMMAGES OU PERTES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.
Netflix peut suspendre ou supprimer votre compte ou votre accès à cette Expérience si vous ne respectez pas les présentes Conditions.
L'Expérience, y compris l'ensemble du contenu fourni, est protégée par les lois et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, notamment au droit d'auteur ou au secret commercial. Netflix est une marque déposée de Netflix, Inc. Si vous estimez que votre œuvre a été reproduite ou distribuée en violation du droit d'auteur, ou si vous avez connaissance d'un quelconque contenu contrefait disponible par le biais de l'Expérience, veuillez nous en faire part en remplissant le formulaire de réclamation pour violation du droit d'auteur (www.netflix.com/copyrights).
L'Expérience peut comporter des liens vers d'autres sites détenus et gérés par des tiers (« Site(s) Web tiers »). Ces liens ne vous sont fournis que pour des finalités de commodité et la visite d'un Site Web tiers se fait à vos propres risques. Netflix n'est pas responsable du contenu présent sur ces Sites Web tiers et se dégage de toute responsabilité ou garantie à cet égard. Votre accès à ces Sites Web tiers et l'utilisation que vous en faites sont soumis à leurs conditions d'utilisation et à leurs politiques de confidentialité.
Le fait d'utiliser, de consulter, de parcourir ou de charger un CGU sur l'Expérience signifie que vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions et/ou toute mise à jour de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser cette Expérience.
Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant dans certains États américains (y compris le CCPA)
Le présent Avis s'applique aux consommateurs résidant dans des États qui ont adopté des lois sur la protection des données personnelles des consommateurs et vient compléter ces Conditions, dans la mesure de son applicabilité. En raison de différences dans certaines législations, ce supplément est divisé en deux parties : des notices spécifiques à la Californie (CCPA), applicables aux résidents de Californie uniquement, et des notices spécifiques à la Californie (CCPA) et à d'autres États, qui peuvent s'appliquer aux résidents d'un ou de plusieurs États pratiquant des lois sur la protection des consommateurs nécessitant de telles informations. Ces États, à la date du présent Avis sur la protection des données personnelles, sont la Californie, le Colorado, le Connecticut, l'Utah et la Virginie (entrant collectivement dans le cadre des « Lois sur la protection des données dans les États américains »).
Avis spécifique sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (CCPA)
Le présent Avis sur la protection des données personnelles s'applique aux consommateurs résidant en Californie et vient compléter les présentes Conditions.
Données personnelles que nous collectons
Nous collectons des données qui identifient, concernent, décrivent, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient vraisemblablement être liées, directement ou indirectement, à un foyer ou à un consommateur spécifique (« données personnelles CCPA »). Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories de données personnelles CCPA spécifiées dans la section « Collecte et utilisation des données » des présentes Conditions.
Utilisation des données personnelles CCPA
Nous utilisons les catégories de données personnelles CCPA énumérées ci-dessus pour les finalités indiquées dans la section « Collecte et utilisation des données » des présentes Conditions.
Catégories de données personnelles CCPA partagées pour des finalités commerciales
Nous partageons les catégories de données personnelles CCPA répertoriées dans la section « Collecte et utilisation des données » des présentes Conditions pour des finalités commerciales. Plus spécifiquement, nous partageons ce type de données pour des finalités commerciales avec des tiers relevant des catégories suivantes : Fournisseurs d'expériences, sociétés Netflix, entités impliquées dans une fusion d'entreprises, autorités répressives, tribunaux, autorités administratives et organismes de réglementation.
Sources des données personnelles CCPA
Nous indiquons nos sources d'information dans la section « Collecte et utilisations des données » de nos Conditions. (Veuillez consulter cette section pour obtenir des informations supplémentaires qui sont susceptibles de vous intéresser.)
Données personnelles CCPA de nature sensible
Les données personnelles CCPA peuvent inclure des informations considérées comme des Données personnelles de nature sensible telles que définies par le CCPA. Nous n'utilisons pas ou ne partageons pas de Données personnelles de nature sensible pour des finalités incompatibles avec la section 7027 (l) des réglementations CCPA.
Pas de vente ou partage des données personnelles dans le cadre du CCPA
Nous pouvons mener certaines activités de marketing pouvant être considérées comme de la « vente » ou du « partage » dans le cadre du CCPA. Si vous ne souhaitez pas que nous vendions ou partagions des données personnelles CCPA vous concernant, découvrez comment faire des choix appropriés en cliquant sur le lien « Ne vendez ou partagez pas mes informations personnelles » sur ce site Web. Nous ne vendons, ne partageons et n'utilisons pas sciemment les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Sections spécifiques aux États
Vente et utilisation des données personnelles
Nous pouvons mener certaines activités de marketing pouvant être considérées comme de la « vente » ou de la « publicité ciblée » selon les Lois sur la protection des données dans les États américains. Nos pratiques concernant la vente ou la publicité ciblée peuvent dépendre de la manière dont vous interagissez avec nous, les services que vous utilisez et les choix que vous effectuez. Si vous ne souhaitez pas que nous vendions ou utilisions vos données personnelles pour des finalités de publicité ciblée, découvrez comment faire des choix appropriés en cliquant sur le lien « Ne vendez ou partagez pas mes informations personnelles » sur ce site Web.
Utilisation de données anonymisées
Nous pouvons anonymiser des données personnelles de manière sécurisée lorsque nous le jugeons approprié dans le cadre de nos opérations commerciales. Nous utilisons des mesures raisonnables pour gérer et utiliser les données sous forme non identifiable. Nous ne tentons pas de leur redonner une forme identifiable, sauf en cas d'autorisation selon la loi applicable.
Vos droits en vertu des Lois sur la protection des données dans les États américains applicables
Dans les limites applicables selon les Lois sur la protection des données dans les États américains, vous pouvez disposer des droits suivants relativement à vos données personnelles :
Conservation des données
Nous pouvons conserver des données, conformément à ce qui est permis ou exigé par les lois et règlements applicables, notamment pour respecter vos choix, à des fins d'archivage ou de facturation et pour atteindre les finalités décrites dans les présentes Conditions. Plus précisément, nous conservons des données dans le cadre de nos intérêts légitimes et à des fins commerciales essentielles, comme pour la gestion, la continuité et l'amélioration de nos services ; afin de nous conformer à nos exigences légales ; et pour exercer nos droits et recours légaux, y compris pour assurer le respect des présentes Conditions. Nos pratiques de conservation des données dépendent de nombreux facteurs tels que votre relation avec Netflix ; la nature des données ; le respect de nos exigences légales ; et la défense contre ou la résolution de poursuites judiciaires actuelles ou futures. Nous prenons des mesures raisonnables pour détruire ou anonymiser les données personnelles de manière sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.